Jean Porret - JORFSearch

Jean Porret

De:	Porret (Jean, Pierre, Jérôme) militant syndical. Chevalier du 30 mars 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'emploi et de la solidarité Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-03-30"

JORFTEXT000000403746 (source JORF)

promotion

15 Novembre 2001 15/11/2001

De:	Porret (Jean) (CFE-CGC)
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant 3. Représentants des salariés Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de conciliation

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000396212 (source JORF)

nomination

26 Juin 1999 26/06/1999

De:	Porret (Jean) président de la Fédération de l'encadrement du commerce et des services
Objet:	membres de l'Observatoire national du commerce Désigné par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000000759238 (source JORF)

nomination

20 Mai 1999 20/05/1999

De:	Porret (Jean)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C (C.F.E.-C.G.C.) membres suppléants
Remplace:	M. Jaeger (Jean)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000000747926 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1997 28/01/1997

De:	Porret (Jean)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés membre suppléant
Remplace:	M. Jaeger (Jean)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000379655 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1997 28/01/1997

De:	Porret (Jean) (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant 3. Représentants des salariés Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de conciliation

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000558499 (source JORF)

nomination

23 Février 1996 23/02/1996

De:	Porret (Jean)
Objet:	membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000000369638 (source JORF)

nomination

14 Février 1995 14/02/1995

De:	Porret (Jean)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.) Titulaire
Remplace:	M. Jolly (Patrick)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000000365537 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Porret (Jean) Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:	sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:	Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000538569 (source JORF)

désignation

31 Décembre 1991 31/12/1991